1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de LIKOAM, système de gestion d'archives numériques développé par Victorine Monné, archiviste et développeure basée en Côte d'Ivoire.

En accédant à LIKOAM ou en demandant un accès démo, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

LIKOAM est un logiciel de gestion des archives courantes et intermédiaires accessible via navigateur web, s'appuyant sur Google Workspace (Google Sheets, Google Drive, Google Apps Script). Il permet notamment :

• Le versement et le classement de documents numériques
• Le calcul automatique des durées d'utilité administrative (DUA)
• La recherche et la consultation des archives
• La gestion des utilisateurs et des droits d'accès
• Le suivi du cycle de vie des documents

3. Accès au service

L'accès à LIKOAM est accordé sur demande après validation par l'équipe LIKOAM. Chaque organisation déploie sa propre instance du logiciel dans son environnement Google Workspace.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la demande d'accès
• Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers non autorisés
• Signaler toute utilisation non autorisée de son compte

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser LIKOAM uniquement à des fins légales et conformes à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Verser des documents dont la détention est illicite
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle d'accès
• Utiliser le service à des fins de nuisance, de fraude ou de désinformation
• Reproduire, revendre ou redistribuer le logiciel sans autorisation écrite

5. Propriété intellectuelle

LIKOAM, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de Victorine Monné. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.

Les documents versés par l'organisation dans son instance restent la propriété exclusive de cette organisation.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. LIKOAM s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.

7. Disponibilité du service

LIKOAM est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. L'équipe LIKOAM s'engage à informer les utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible.

La disponibilité du service dépend également de celle de Google Workspace, sur laquelle LIKOAM s'appuie techniquement.

8. Limitation de responsabilité

LIKOAM ne saurait être tenu responsable :

• De la perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du service
• Des interruptions de service liées à Google Workspace ou à la connexion internet de l'utilisateur
• De tout dommage indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service

Il appartient à chaque organisation de maintenir des sauvegardes régulières de ses données.

9. Modifications des conditions

LIKOAM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'accès au service peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des présentes conditions, après notification préalable sauf en cas de manquement grave.

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser LIKOAM et demander la suppression de ses données en contactant l'équipe.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien, notamment la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et les textes relatifs aux archives publiques en Côte d'Ivoire.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.

12. Contact

Ces conditions d'utilisation ont été rédigées en conformité avec la législation ivoirienne en vigueur. Elles sont susceptibles d'évoluer au fur et à mesure du développement du service.